Qu’est-ce que le PAS ?

Le pas de porte est une somme demandée par le bailleur au locataire au tout début d’un bail. C’est comme un droit d’entrée pour la mise à disposition des locaux. Généralement, un pas de porte est exigé à titre de supplément de loyer ou à titre d’indemnité. Ainsi, il peut protéger des hausses rapides des valeurs locatives par rapport au loyer. Le pas de porte doit être spécifié dans une clause du contrat de bail pour être valable. Cette clause devra faire mention de son montant, de sa nature (supplément de loyer ou indemnité) et des conditions générales de règlement.

Qu'est-ce que le PAS ?